RÉFORME DE LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE ÉCHÉANCES · 01.09.2026, GRANDES ENTREPRISES ET ETI · 01.09.2027, TOUTES ENTREPRISES

RÉFORME 2026-2027 · FACTUR-X · E-REPORTING

Chaque encaissement devient une facture conforme.

InvoiceBridge se connecte en lecture seule à votre compte Stripe, classe chaque transaction, génère des factures Factur-X au profil EN 16931 et les transmet via une Plateforme Agréée. Votre e-reporting est déposé aux échéances de votre régime de TVA.

CLÉ RESTREINTE · LECTURE SEULE · AUCUNE ÉCRITURE DANS VOTRE COMPTE STRIPE

FACTURE N° FAC-2026-0042

ÉMETTEUR

Maison Lumen SAS

SIREN 981 452 317

DESTINATAIRE

Atelier Verne SARL

TVA FR32 123 456 789
Abonnement Pro · septembre41,66 €
TVA 20 %8,33 €
Total TTC49,99 €

FACTUR-X · PROFIL EN 16931 · PDF/A-3 · XML CII EMBARQUÉ · XSD, SCHEMATRON ET VERAPDF VALIDÉS

LE JOURNAL

Un registre tenu automatiquement, de l'encaissement à l'accusé de réception.

  1. N° 001CONNEXION

    Une clé restreinte, rien d'autre

    Vous collez une clé Stripe en lecture seule. InvoiceBridge importe vos 90 derniers jours de transactions, puis reste synchronisé par webhooks. La clé est chiffrée en base, jamais consultable.

  2. N° 002CLASSIFICATION

    Chaque transaction est qualifiée

    B2B France, B2C, international : le moteur détermine ce qui relève de la facturation électronique ou de l'e-reporting, en vérifiant les SIREN au répertoire Sirene et les numéros de TVA sur VIES.

  3. N° 003GÉNÉRATION

    La facture est écrite et validée

    Numérotation séquentielle sans trou, Factur-X au profil EN 16931, validation complète : schéma XSD, règles Schematron, conformité PDF/A-3. Rien ne part tant que tout n'est pas vert.

  4. N° 004TRANSMISSION

    Transmise, suivie, tamponnée

    Dépôt via une Plateforme Agréée, statuts suivis jusqu'à l'encaissement, e-reporting agrégé et déposé aux échéances de votre régime de TVA. Chaque événement est consigné au registre.

L'ÉCHÉANCIER

Deux dates. Aucun report prévu.

SEPTEMBRE 2026

1er

Réception obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA. Émission et e-reporting pour les grandes entreprises et les ETI.

SEPTEMBRE 2027

1er

Émission et e-reporting étendus aux PME, TPE et micro-entreprises, y compris les bénéficiaires de la franchise en base de TVA.

SANCTIONS · CGI ART. 1737 ET 1788 D

50 € / facture
500 € / transmission

Non-émission d'une facture électronique conforme, ou manquement à l'e-reporting. Plafonds de 15 000 € par an et par obligation.

CALENDRIER FIXÉ PAR L'ARTICLE 91 DE LA LOI DE FINANCES POUR 2024, AMÉNAGÉ PAR LES LOIS DE FINANCES SUIVANTES.

LE MOTEUR

Un moteur de conformité, pas un logiciel de facturation de plus.

Vous gardez vos outils d'encaissement. InvoiceBridge tient la couche réglementaire, et uniquement elle.

  • Lecture seule stricte

    Clés restreintes à la lecture, chiffrées en base (AES-256-GCM). Aucune écriture dans vos comptes de paiement, jamais.

  • Le statut « conforme » se mérite

    XSD CII, Schematron EN 16931, veraPDF : un document n'est déclaré conforme que si tout le pipeline est vert et que la Plateforme Agréée a accusé réception.

  • E-reporting sans réveil nocturne

    Périodes calculées selon votre régime de TVA, lots agrégés et déposés dans les délais, alertes avant chaque échéance.

  • Une API pour l'intégrer chez vous

    API REST versionnée, clés de test immédiates, requêtes idempotentes, webhooks signés. La conformité devient une fonctionnalité de votre produit.

POUR LES DÉVELOPPEURS

Le registre, en une requête.

Envoyez la transaction, recevez la classification. La facture est générée, validée, transmise ; la conformité finale arrive par webhook signé.

  • · Clés ib_test dès la création du compte
  • · Header Idempotency-Key : rejouer = même réponse
  • · Webhooks signés HMAC, horodatés, anti-rejeu

Le tampon, sans la paperasse.

Créez un compte, connectez Stripe et générez votre première Factur-X de démonstration en bac à sable, avant même de choisir une offre.